Conformément à la loi (OCR et OETV), les véhicules automobiles immatriculés en Suisse sont soumis à un entretien du système antipollution obligatoire selon les données de contrôle, les conditions de mesure et les valeurs de référence figurant dans la fiche d’entretien du système antipollution.
Vous pouvez commander chez nous des fiches d’entretien du système antipollution pour:
- les véhicules automobiles légers équipés d’un moteur à essence (par ex. voitures de tourisme et de livraison).
- les véhicules automobiles équipés d’un moteur diesel (par ex. voitures de tourisme ou de livraison, camions).
Pour les véhicules avec système OBD qui ont besoin d’une fiche d’entretien du système antipollution (voir également «Quels véhicules n’ont PAS besoin de fiche d’entretien du système antipollution?»), vous pouvez commander une fiche d’entretien du système antipollution normale pour véhicule essence ou diesel.
Pour les machines de chantier, veuillez contacter l’Association Suisse de l’industrie des machines de chantier VSBM.
Pour les véhicules agricoles motorisés, veuillez contacter l’Association suisse de la machine agricole ASMA.
Quels véhicules n’ont PAS besoin de fiche d’entretien du système antipollution?
Les véhicules suivants sont exemptés de l’obligation d’entretien du système antipollution et n’ont PAS besoin de fiche d’entretien du système antipollution:
- les véhicules neufs
- les véhicules immatriculés pour la première fois avant le 1er janvier 1976
- les véhicules équipés d’un moteur à essence dont la vitesse est inférieure à 50 km/h
- les véhicules lourds équipés d’un moteur à essence
Les véhicules suivants équipés d’un système de diagnostic embarqué (OBD) reconnu sont également exemptés de l’obligation d’entretien du système antipollution et n’ont généralement PAS besoin de fiche d’entretien du système antipollution:
Les véhicules automobiles légers (par ex. voitures de tourisme et de livraison)
- équipés d’un moteur à essence à partir d’Euro 3 sont très probablement exemptés s’ils ont été immatriculés pour la première fois après le 31.12.2001.
- équipés d’un moteur diesel à partir d’Euro 4 sont très probablement exemptés s’ils ont été immatriculés pour la première fois après le 31.12.2006.
Les véhicules automobiles lourds (par ex. camions et bus) équipés d’un moteur diesel qui satisfont au moins aux prescriptions en matière de gaz d’échappement Euro 4 et qui ont été immatriculés pour la première fois après le 30.09.2006 sont également exemptés.
auto-suisse n’émet plus de fiches d’entretien du système antipollution OBD. Pour les véhicules avec système OBD qui ont besoin d’une fiche d’entretien du système antipollution, vous pouvez commander une fiche d’entretien du système antipollution normale pour véhicule essence ou diesel.
En cas d’incertitude, veuillez prendre contact avec votre représentant de marque ou votre service de contrôle technique (expertise) avant de commander une fiche d’entretien du système antipollution.
Quelles valeurs d’émission de gaz d’échappement s’appliquent à mon véhicule?
auto-suisse confirme dans la fiche d’entretien du système antipollution les valeurs de référence pour l’entretien du système antipollution (selon l’Ordonnance du DETEC relative à l’entretien et au contrôle subséquent des voitures automobiles en ce qui concerne les émissions de gaz d’échappement et de fumées) en fonction de la date de la première mise en circulation du véhicule.
Dans certains cas particuliers, des valeurs de référence plus élevées peuvent être inscrites dans la fiche (par ex. pour les véhicules plus anciens ou les véhicules avec moteur refroidi par air). Dans ce cas, veuillez prendre contact avec un représentant de la marque avant de commander un document d’entretien du système antipollution.
Pour les véhicules diesel, veuillez joindre les données techniques existantes concernant le commencement du débit, les régimes et les émissions de fumée. Sans ces éléments, nous établissons un document sans valeurs de référence.
Feuilles supplémentaires pour les fiches d’entretien pleines
Vous avez déjà une fiche d’entretien du système antipollution, mais elle est pleine? Vous pouvez télécharger ici une feuille supplémentaire vide et la joindre à la fiche d’entretien existante:
Feuille supplémentaire véhicule essence
Questions concernant l’importation d’un véhicule
Pour toute question concernant l’importation d’un véhicule, veuillez vous adresser à la centrale de renseignements pour les dispositions douanières ou au service des automobiles de votre canton.
Commander une fiche d’entretien du système antipollution
La fiche d’entretien du système antipollution coûte 57.- francs (TVA incluse) et est disponible uniquement contre paiement préalable.
En cas d’annulation (erreur du client), un supplément de 25.- francs (TVA incluse) est demandé pour frais de gestion.
1er pas:
Veuillez remplir le formulaire de commande (* = information obligatoire):Formularbeginn
VOTRE COMMANDE
2e pas:
Veuillez verser le paiement anticipé de CHF 57.- sur le compte suivant:
Bénéficiaire: auto-schweiz
IBAN: CH50 0630 0140 1008 8784 8
BIC: VABECH22XXXX
Valiant Bank AG
Bundesplatz 4
3001 Bern
N’oubliez pas d’indiquer le nom figurant sur la commande si c’est une autre personne qui paie.
Dès que nous aurons reçu le paiement anticipé, nous vous enverrons la fiche d’entretien du système antipollution.