Véhicules dispensés de l’entretien du système antipollution
Les véhicules dont la date d’immatriculation initiale est antérieure au 1.1.1976 ne nécessitent pas de document d’entretien du système antipollution. Aussi les véhicules neufs ne nécessitent pas de document d’entretien du système antipollution.
auto-suisse confirme les valeurs indicatives pour le service antipollution (Ordonnance du DETEC relative à l’entretien et au contrôle subséquent des voitures automobiles en ce qui concerne les émissions de gaz d’échappement et de fumées) en fonction de la date de la première mise en circulation du véhicule.
Dans certains cas particuliers, des valeurs de référence plus élevées peuvent être inscrites par auto-suisse (p. ex. pour les véhicules plus anciens ou les véhicules avec moteur refroidi par air). Avant de commander une fiche d’entretien du système antipollution pour un véhicule plus ancien, veuillez prendre contact avec un représentant de la marque.
Les véhicules suivants, équipés d’un système de diagnostic embarqué (OBD) reconnu, sont dispensés de l ’entretien du système antipollution depuis le 1er janvier 2013 et ne nécessitent plus de document d’entretien du système antipollution.
Véhicules automobiles légers (p. ex. voitures de tourisme + camionnettes):
- Voitures à essence à partir d’Euro 3 (probabilité très élevée d’être dispensé, si la première immatriculation a eu lieu après le 31 décembre 2001)
- Voitures diesel à partir d’Euro 4 (probabilité très élevée d’être dispensé, si la première immatriculation a eu lieu après le 31 décembre 2006)
Véhicules automobiles lourds (p. ex. poids lourds et bus): Véhicules diesel à partir d’Euro 4 et première immatriculation après le 30 septembre 2006
Pour les voitures de tourisme, véhicules de livraison et poids lourds
Vous pouvez commander la fiche d’entretien du système antipollution pour les véhicules légers à essence dépassant les 50 km/h ou les voitures diesel.
La fiche d’entretien du système antipollution coûte 47.00 francs (TVA incluse) et est disponible uniquement contre paiement préalable.
En cas de rectification (erreur du client), un supplément de 25.- francs (TVA incluse) est demandé pour frais de dossier.
Pour les véhicules diesel non équipés du système «On Board Diagnose», veuillez joindre les données techniques existantes concernant le commencement du débit, les régimes et les émissions de fumée. Sans ces éléments, nous établissons un document sans valeur de référence. Le document doit alors être complété dès le premier service au garage.
Attention: pour les machines de chantier et les véhicules agricoles motorisés, il faut contacter respectivement l’Association Suisse de l’industrie des machines de chantier VSBM (T 061 228 90 30) et l’Association suisse de la machine agricole ASMA (T 031 368 08 60).
Feuilles supplémentaires
Vous avez déjà une fiche d’entretien du système antipollution qui est plein? Téléchargez ici la feuille supplémentaire vierge et joignez-la à la fiche d’entretien du système antipollution existante.
Feuille supplémentaire véhicule avec moteur à essence (PDF)
Commande d’une fiche d’entretien du système antipollution
Veuillez SVP remplir le formulaire ci-dessous (* = information obligatoire).
Nous vous faisons parvenir la fiche d’entretien du système antipollution dès réception du montant de 47.00 francs payable d’avance.
Informations sur le paiement
Bénéficiaire: auto-schweiz
PC: 30-3763-8
IBAN: CH43 0900 0000 3000 3763 8
BIC POFICHBEXXX
Swiss Post – PostFinance
Nordring 8
3030 Berne