Déclaration de confidentialité

Dans la présente déclaration de confidentialité, nous, auto-suisse (ci-après nous), décrivons nos méthodes de collecte et de traitement des données personnelles. Il ne s’agit pas d’une description exhaustive; des situations spécifiques peuvent être réglées par d’autres déclarations de confidentialité. Les données personnelles incluent toutes les informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable.


Si vous nous fournissez des données personnelles se rapportant à des tierces personnes (par ex. membres de famille, données de collègues de travail), veuillez-vous assurer que ces personnes connaissent la présente déclaration de confidentialité et ne nous fournissez leurs données personnelles que si vous y êtes autorisé/-e et que les données sont correctes.


1. Personne responsable / conseiller à la protection des données / représentant

La responsabilité des traitements de données décrites dans la présente déclaration incombe à François Launaz, Wölflistrasse 5, 3006 Berne. Pour toute question relative à la protection des données, veuillez nous contacter à l’adresse suivante:


auto-suisse

Association des importateurs suisses d’automobiles

Wölflistrasse 5 / Case postale 47

3000 Berne 22


info(at)auto.swiss

+41 31 306 65 65


2. Collecte et traitement de données personnelles


Nous traitons principalement des données personnelles qui nous sont transmises dans le cadre de nos relations commerciales avec nos clients et d’autres partenaires par ces personnes et des tierces personnes concernées, ou que nous collectons sur les utilisateurs dans le cadre de l’exploitation de nos sites web et de nos applications.


Dans la mesure permise par la loi, nous recueillons également certaines données provenant de sources accessibles au public (par ex. registres des poursuites, registres fonciers, registres du commerce, médias, Internet), ou de telles données nous sont transmises par d’autres entreprises à l’intérieur d’auto-suisse, par des autorités ou d’autres tiers (par ex. agences de renseignements commerciaux, revendeurs d’adresses). Outre vos données que vous nous fournissez directement, les catégories de données personnelles qui nous sont transmises par des tiers comprennent notamment des informations figurant dans des registres publics, des informations que nous connaissons dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires, des informations liées à vos fonctions et activités professionnelles (par ex. en vue de conclure et d’exécuter avec votre aide des affaires avec votre employeur), des informations sur votre personne dans des correspondances et des entretiens avec des tiers, des renseignements de solvabilité (dans la mesure où nous concluons des affaires avec vous), des informations sur votre personne qui nous sont transmises par des personnes de votre entourage (famille, conseillers, représentants légaux, etc.) afin que nous puissions conclure ou exécuter des contrats avec vous ou avec votre participation (par ex. références, adresse pour les livraisons, procurations), des informations relatives au respect de prescriptions légales telles que la lutte contre le blanchiment de l’argent et les restrictions à l’importation, des informations transmises par des banques, des assurances, nos associés commerciaux ou autres partenaires contractuels relatives au recours à ou à l’exécution de prestations par vous-même (par ex. paiements effectués, achats réalisés), des informations sur votre personne collectées dans les médias ou sur Internet (dans la mesure où cela est indiqué dans le cas précis, par exemple dans le cadre d’une candidature, revue de presse, marketing/vente, etc.), vos adresses et le cas échéant vos intérêts ainsi que d’autres données sociodémographiques (pour le marketing), des données liées à l’utilisation du site web (par ex. l’adresse IP, l’adresse MAC du smartphone ou de l’ordinateur, les informations sur votre appareil et les paramètres, les cookies, la date et l’heure de votre visite, les pages et contenus consultés, les fonctions utilisées, le site web référent, les informations de localisation).


3. Finalités du traitement de données et bases juridiques


Nous utilisons principalement les données personnelles collectées en vue de conclure et d’exécuter nos contrats avec nos clients et nos partenaires, notamment dans le cadre de notre engagement dans le domaine de la politique des transports que nous poursuivons en tant que centre de compétences pour les automobiles et les véhicules utilitaires, ainsi que pour l’achat de produits et de services de nos fournisseurs et de nos sous-traitants, et afin de répondre à nos obligations légales en Suisse et à l’étranger. Si vous travaillez pour le compte d’un tel client ou partenaire, vos données personnelles liées à cette fonction peuvent également être concernées.


Nous traitons également, dans la mesure où cela est autorisé et s’avère approprié, vos données personnelles et celles de tiers aux fins suivantes, auxquelles nous (et parfois des tiers) portons un intérêt légitime conforme à la finalité:

  • Offre et développement de nos offres, prestations de service et sites web, applications et autres plateformes, sur lesquelles nous sommes présents;
  • Communication avec des tiers et traitement de leurs demandes (par ex. candidatures, demandes des médias);
  • Contrôle et optimisation de procédures d’analyse des besoins en vue d’une approche directe des clients ainsi que collecte de données personnelles provenant de sources accessibles au public à des fins de prospection;
  • Publicité et marketing (y compris l’organisation d’événements), dans la mesure où vous n’avez pas refusé l’utilisation de vos données (lorsque nous vous faisons parvenir de la publicité en tant que client existant, vous pouvez à tout moment refuser les envois publicitaires et nous vous mettrons sur une liste de blocage correspondante);
  • Etudes de marché, sondages d’opinion, suivi des médias;
  • Revendication de droits légaux et défense en rapport avec des différends juridiques ou des procédures administratives;
  • Prévention et enquêtes sur des infractions pénales et d’autres infractions (par ex. enquêtes internes, analyses de données pour lutter contre la fraude);
  • Garanties de notre exploitation, notamment de l’informatique, de nos sites web, nos applications et d’autres plateformes;
  • Vidéosurveillance à des fins de protection du droit de domicile et autres mesures de sécurité relative à l’informatique, aux bâtiments et aux installations, et protection de nos collaborateurs et d’autres personnes et de valeurs qui nous appartiennent ou qui nous ont été confiées (par ex. contrôles d’accès, listes de visiteurs, scanner réseau ou de courriels, enregistrements téléphoniques);
  • Achat et vente de domaines d’affaires, de sociétés ou de parts de sociétés et autres transactions ayant trait au droit des sociétés engendrant une transmission de données personnelles et de mesures de gestion des affaires ou de respect des obligations légales et réglementaires et des dispositions internes d’auto-suisse.

Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles à des fins spécifiques (par ex. à l’occasion de votre inscription à nos newsletters ou lors de la réalisation d’une vérification des antécédents), nous traitons vos données dans le cadre et sur la base de ce consentement, dans la mesure où nous n’avons pas d’autre base juridique et qu’une telle base est nécessaire. Il est à tout moment possible de révoquer votre consentement; une telle révocation sera cependant sans effet sur les traitements de données déjà effectués.


4. Cookies / suivi et autres technologies en relation avec l’utilisation de notre site web


Nous utilisons sur nos sites des "cookies" et des techniques comparables permettant d’identifier votre navigateur ou votre appareil. Un cookie est un petit fichier envoyé à votre ordinateur, respectivement que votre navigateur web enregistre automatiquement sur votre appareil mobile lorsque vous visitez notre site Internet. Quand vous visitez une nouvelle fois ce site, cela nous permet de vous reconnaître sans savoir qui vous êtes. Outre les "cookies de session", qui sont uniquement utilisés pendant une session puis supprimés après votre visite, les "cookies permanents" sont utilisés afin d’enregistrer les préférences de l’utilisateur et d’autres informations pendant un certain temps (par ex. deux ans). Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de sorte qu’il refuse les cookies, qu’il ne les enregistre que pour une session, ou qu’il les supprime plus tôt. La plupart des navigateurs est configuré pour accepter les cookies. Nous utilisons des cookies permanents pour mémoriser les préférences de l’utilisateur (par ex. langue, connexion automatique). Si vous bloquez les cookies, certaines fonctionnalités (par ex. choix de langue, panier, processus de commande) peuvent être compromises.


Dans nos newsletters et autres courriels de marketing, nous incluons parfois et dans la mesure où la loi l’autorise des éléments visuels visibles et non visibles dont la consultation sur notre serveur nous permet de déterminer si et quand vous avez ouvert votre courriel; cela également dans le but de mesurer et de mieux comprendre comment vous utilisez nos services et de les adapter à vos besoins. Vous pouvez bloquer ce pistage dans votre programme de messagerie; la plupart d’entre eux sont préconfigurés pour le bloquer.


En utilisant nos sites web et en acceptant de recevoir des newsletters et d’autres courriels de marketing, vous consentez à l’utilisation de ces techniques. Si cela ne vous convient pas, vous devez configurer en conséquence votre navigateur et votre programme de messagerie.


Sur nos sites web, nous pouvons utiliser Google Analytics ou d’autres services comparables, soit des services fournis par des tiers qui peuvent se trouver dans n’importe quel pays (dans le cas de Google Analytics, il s’agit de Google LLC dans les Etats-Unis, www.google.com), avec lesquels nous mesurons et analysons l’utilisation de nos sites web (sans identification des personnes). Pour ce faire, le prestataire de service utilise également des cookies permanents. Nous ne lui fournissons pas de données personnelles (et il ne conserve pas non plus d’adresses IP). Il peut toutefois suivre votre utilisation du site, combiner ces informations avec des données d’autres sites que vous avez également visités et qui sont aussi suivis par le même prestataire, et il peut se servir de ces connaissances à ses propres fins (par ex. gestion de la publicité). Si vous vous êtes inscrit/-e auprès du prestataire, ce dernier vous connaît également. Dans ce cas, le traitement de vos données personnelles par le prestataire de services relève de la responsabilité de ce prestataire selon sa politique de confidentialité. Le prestataire nous communique uniquement comment notre site web en question est utilisé (sans informations sur votre personne).


De plus, utilisons sur nos sites web des "plugins" de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Youtube, Google+, Pinterest ou Instagram. Cela est visible (typiquement par des symboles correspondants). Nous avons configuré ces éléments de sorte qu’ils sont désactivés par défaut. Si vous les activez (en cliquant sur le symbole), les opérateurs des réseaux sociaux en question peuvent enregistrer que vous êtes sur notre site et où et peuvent se servir de ces informations à leurs propres fins. Dans ce cas, le traitement de vos données personnelles relève de la responsabilité de cet opérateur selon sa politique de confidentialité. Il ne nous fournit aucune information relative à votre personne.


5. Transfert de données et transmission de données à l’étranger


Dans le cadre de nos activités commerciales et aux fins indiquées au chiffre 3, nous divulguons également ces informations à des tiers, dans la mesure où cela est autorisé et s’avère approprié, soit parce qu’ils les traitent pour nous, soit parce qu’ils souhaitent les utiliser à leurs propres fins. Il s’agit notamment des postes suivants:

  • Nos fournisseurs de services (à l’intérieur d’auto-suisse ainsi qu’à l’extérieur, tel que par ex. des banques, assurances), y compris les entreprises chargées du traitement de commandes (par ex. fournisseurs de services informatiques);
  • Concessionnaires, fournisseurs, sous-traitants et autres partenaires commerciaux;
  • Clients;
  • Autorités nationales et étrangères, administrations publiques ou tribunaux;
  • Médias, le public, y compris les visiteurs des sites web et des médias sociaux;
  • Concurrents, organisations du secteur, associations, organisations et autres organismes;
  • Acquéreurs ou parties intéressées par l’acquisition de domaines d’affaires, de sociétés ou d’autres unités d’auto-suisse;
  • Autres parties impliquées dans des procédures judiciaires possibles ou réelles;
  • Tous les destinataires communs.

Ces destinataires peuvent se trouver en Suisse mais aussi dans n’importe quel pays. Vous devez notamment vous attendre à ce que vos données soient transmises dans tous les pays où se trouvent les prestataires de service auxquels nous avons recours (tels que par ex. Microsoft, foresite). Si nous transférons des données dans un pays sans protection légale appropriée des données, nous garantissons, tel que prévu par la loi, un niveau de protection approprié à l’aide de contrats correspondants (notamment sur la base des clauses contractuelles standard de la Commission européenne, qui peuvent être consultées ici, ici et ici ou à l’aide de règles d’entreprise contraignantes, ou en nous appuyant sur les exceptions légales de consentement, de l’exécution du contrat, de la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice, des intérêts publics prépondérants, des données personnelles publiées ou parce que cela est nécessaire à des fins de préservation de l’intégrité de la personne concernée. Dans la mesure où elle ne peut être consultée via le lien indiqué ci-avant, vous pouvez à tout moment obtenir une copie des garanties contractuelles mentionnées ci-avant auprès de la personne de contact indiquée au chiffre 1. Nous nous réservons toutefois le droit de noircir les copies pour des raisons de protection des données ou pour des raisons de confidentialité ou de n’en fournir que des parties.


6. Durée de la conservation des données personnelles


Nous traitons et conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire pour l’exécution de nos obligations contractuelles et légales ou pour les finalités recherchées, soit par exemple pour la durée de la relation commerciale (de l’initiation d’un contrat jusqu’à son exécution et sa résiliation), ainsi que conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Il est possible que des données personnelles soient conservées pendant la période dans laquelle il est possible de faire valoir des prétentions contre notre société et dans la mesure où la loi l’impose ou que des intérêts commerciaux légitimes le demandent (par ex. à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus requises aux fins susmentionnées, elles seront supprimées ou rendues anonymes dans la mesure du possible. Des périodes de conservation plus courtes de douze mois ou moins s’appliquent généralement aux données opérationnelles (par ex. journaux système, logs).


7. Sécurité des données


Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre les accès non autorisés et les usages abusifs, telles que l’adoption de directives, des formations, des solutions de sécurité informatique et de réseau, des contrôles et des restrictions d’accès, le cryptage de supports et de transferts de données, et des contrôles.


8. Obligation de fournir des données personnelles


Dans le cadre de notre relation commerciale, vous devez nous fournir les données personnelles nécessaires à l’établissement et à l’exécution d’une relation commerciale et à l’exécution des obligations contractuelles connexes (en règle générale, vous n’êtes pas tenu/-e par la loi de nous fournir des données). Sans ces informations, nous ne serons en règle générale pas en mesure de conclure un contrat avec vous (ou l’entité ou la personne que vous représentez) ou de l’exécuter. Il n’est pas non plus possible d’utiliser le site web lorsque certaines informations requises pour assurer le trafic de données (par ex. adresse IP) ne sont pas divulguées.


9. Profilage


Nous traitons partiellement vos données personnelles de façon automatisée dans le but d’évaluer certains aspects personnels (profilage). Nous utilisons notamment le profilage en vue de vous fournir des informations et des conseils ciblés sur les produits. A cette fin, nous utilisons des outils d’évaluation qui nous permettent de communiquer et de faire de la publicité de façon adaptée aux besoins; cela comprend des études de marché et des sondages d’opinion.


10. Droits de la personne concernée


Dans le cadre de la loi sur la protection des données qui vous est applicable et dans la mesure prévue par celle-ci (comme par ex. dans le cas du RGPD), vous avez le droit à l’information, à la rectification, à la suppression, à la restriction du traitement de vos données, et le droit de vous opposer à notre traitement des données ainsi qu’à la divulgation de certaines données personnelles en vue d’une transmission à un autre endroit (portabilité des données). Veuillez toutefois noter que nous nous réservons le droit de faire valoir les restrictions prévues par la loi, par exemple lorsque nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, que nous avons un intérêt prépondérant en ce sens (dans la mesure où nous pouvons l’invoquer) ou que nous en avons besoin pour faire valoir des droits. En cas de frais à votre charge, nous vous en informerons à l’avance. Nous vous avons déjà informé sur la possibilité de révoquer votre consentement au chiffre 3. Veuillez noter que l’exercice de ces droits peut être en conflit avec des accords contractuels, ce qui peut entraîner des conséquences telles que la résiliation prématurée du contrat ou des conséquences financières. Dans ce cas, nous vous en informerons à l’avance si cela n’est pas déjà réglé par le contrat.


L’exercice de ces droits exige généralement que vous soyez en mesure de prouver clairement votre identité (par ex. par une copie de votre carte d’identité, lorsque votre identité n’est pas évidente ou ne peut être vérifiée autrement). Pour faire valoir vos droits, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée au chiffre 1.


En outre, toute personne concernée a le droit de faire valoir ses droits en justice ou de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente. L’autorité compétente en matière de protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence http://www.edoeb.admin.ch.


11. Modifications


Nous pouvons à tout moment et sans préavis réviser la présente déclaration de confidentialité. La version la plus récente publiée sur le site web s’applique. Si la déclaration de confidentialité fait partie d’un accord avec vous, nous vous aviserons par courriel ou par tout autre moyen approprié en cas d’une mise à jour.


Source : dsat.ch/download/(en langue allemande)