par Mario A. Bonato, économiste d'auto-suisse

La réglementation suisse sur le CO₂ pèse lourdement sur le secteur automobile. Si le grand public perçoit surtout les sanctions directes imposées en cas de dépassement des valeurs limites de flotte, ces paiements ne représentent pourtant qu'une partie de la charge réelle. Bien que beaucoup moins visibles, les nombreux coûts liés à la mise en conformité que doivent supporter les importateurs automobiles pour respecter les prescriptions et éviter les sanctions sont au moins tout aussi importants sur le plan économique.

En vue d'atteindre les objectifs de flotte réglementaires, les importateurs doivent prendre des mesures administratives et opérationnelles d'envergure. Cela comprend des processus internes de gestion et de contrôle, des ajustements de l'offre et du mix de ventes, des efforts de commercialisation supplémentaires pour les technologies de propulsion alternatives ainsi que d'autres interventions sur le marché. Ces coûts indirects incombent à l'importateur, qu'il doive ou non payer des sanctions en fin de compte. Dans de nombreux cas, ils dépassent largement le montant des sanctions. La fiche d'information d'auto-suisse montre à quel point les exigences en matière de CO₂ pèsent sur l'ensemble du marché automobile suisse. Outre les sanctions directes, la réglementation engendre d'importants coûts indirects liés à la charge administrative, aux adaptations opérationnelles, aux distorsions du marché et aux mesures stratégiques coûteuses pour respecter les objectifs de flotte.

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Pour la seule année 2025, auto-suisse estime que la réglementation sur le CO₂ a imposé au secteur automobile des charges s'élèvant à au moins 370 millions de francs, dont seule une petite partie est directement imputable au paiement de sanctions. Un bloc de coûts supplémentaires considérable provient des multiples mesures que les importateurs doivent déployer pour se conformer aux exigences réglementaires. Les coûts réels de la réglementation sur le CO₂ dépassent ainsi largement les sanctions officiellement comptabilisées. De plus, le régime actuel de sanctions CO₂ produit des effets indirects, différés dans le temps et ne respectant guère le principe de causalité, ce qui l'empêche d'exercer une fonction d'incitation efficace. À cela s'ajoute un «Swiss finish» préjudiciable par rapport à l'Union européenne, la Suisse ayant renoncé jusqu'ici à toute flexibilisation des sanctions CO₂ et à la moindre mesure de déréglementation.