Le fardeau fiscal sur la mobilité automobile ne cesse de s'alourdir. L'augmentation des coûts de la mobilité individuelle et professionnelle pèse sur les entreprises et les ménages, qui effectuent trois quarts des kilomètres parcourus par personne en voiture. Une réplique de Peter Grünenfelder, président d'auto-suisse.

Après l'introduction de l'impôt sur l'importation de voitures électriques début 2023, le Conseil fédéral souhaite prélever une autre taxe supplémentaire sur la mobilité électrique à partir de 2030, sous prétexte de la baisse des réserves du Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). «Fin de la conduite gratuite – le Conseil fédéral réclame légitimement une contribution des voitures électriques», titrait même la NZZ.

Or, ni l'industrie automobile suisse, qui emploie plus de 100'000 personnes, ni les automobilistes n'ont jamais bénéficié d'un «free lunch». L'ensemble du secteur rapporte chaque année plus de 12,7 milliards de francs aux caisses de la Confédération et des cantons, soit en moyenne 3'150 francs par ménage. Cela correspond à un taux de couverture des coûts de près de 160 %, alors que les transports publics n'atteignent qu'un taux de couverture de 50 % – la moitié manquante doit être compensée par des subventions de plusieurs milliards.

La liste des taxes et redevances prélevées par le fisc au détriment de l'automobilité est longue, et elle doit encore s'allonger. Elle comprend l'impôt et la surtaxe sur les huiles minérales, l'impôt sur les véhicules, la vignette autoroutière, la taxe sur la valeur ajoutée, les impôts cantonaux sur les véhicules à moteur et la redevance sur le trafic des poids lourds (RPLP). Si les objectifs de réduction des émissions de CO2 ne sont pas atteints en raison de ventes insuffisantes de voitures électriques, des pénalités supplémentaires de plusieurs centaines de millions seront versées à la caisse fédérale.

Alors que d'autres pays européens adoptent une politique de non-sanction et d'exonération fiscale pour les voitures électriques pour promouvoir la décarbonisation des transports, le Conseil fédéral rend la mobilité automobile zéro émission de plus en plus coûteuse. En conséquence de cette augmentation étatique des prix des voitures électriques, la part de marché des véhicules électriques reste à un niveau bas. Cela nuit à la protection du climat. C'est le secteur de l'importation automobile qui en fait les frais, et l'objectif du Conseil fédéral d'atteindre une part de 50 % de voitures électriques parmi les nouvelles immatriculations cette année devient illusoire face à la charge fiscale toujours plus lourde.

Il faut urgemment une politique financière et des transports plus cohérente. Après la suppression des droits de douane à l'importation par le Conseil fédéral en 2022, l'impôt automobile est resté en vigueur en tant que droit de douane isolé – pour des raisons de politique financière. Cet impôt renchérit inutilement l'importation de véhicules. Il convient également de rappeler que des taxes d'environ quatre milliards payés par l'économie automobile ne sont pas affectées à la construction d'infrastructures routières, mais alimentent les caisses générales de la Confédération.

Si une partie seulement des taxes et redevances automobiles qui alimentent actuellement d'autres domaines était affectée au FORTA selon le principe de causalité, les problèmes financiers du fonds seraient résolus à long terme. Le principe de causalité devrait en effet s'appliquer au financement de tous les modes de transport. Les cyclistes sont toujours exonérés d'impôts; les voies cyclables séparées sont financées par le fonds d'agglomération, c'est-à-dire par les automobilistes.

La grande majorité de la population et des entreprises suisses dépendent de l'auto dans leur vie quotidienne et pour le transport de marchandises et de biens. Pour cela, il faut une mobilité abordable. La Confédération et les cantons sont appelés à résoudre les conflits d'objectifs entre les politiques des transports, de l'environnement et des finances. Il faut abandonner la politique de sanctions inefficace et imposer le principe de causalité pour les autres modes de transport, ainsi que renoncer aux normes d'excellence pour les projets de construction routière, avant que l'industrie automobile suisse et les automobilistes ne soient grevés de nouvelles taxes inutiles – et que la protection du climat ne soit compromise.

Une réplique de Peter Grünenfelder, président d'auto-suisse, publiée pour la première fois dans la NZZ le 10 octobre 2025 (en allemand).