Par Andreas Burgener, Directeur d'auto-suisse, l'Association des importateurs suisses d'automobiles

Ce n'est pas un secret que la pandémie du COVID-19 a fortement grevé la caisse fédérale. Les crédits d'urgence et autres programmes de soutien ont coûté des milliards de francs, la Confédération s'est fortement endettée. La nouvelle ministre des finances, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, cherche désormais – à juste titre – des moyens de sortir de la misère financière de la caisse fédérale et de respecter le frein à l'endettement. L'une des possibilités d'économie présentées par le Conseil fédéral concerne toutefois directement le secteur automobile suisse et pourrait entraver considérablement la progression de la mobilité électrique.

Impôt automobile aussi pour les véhicules électriques?

Actuellement, les véhicules à propulsion purement électrique bénéficient d'une exonération de l'impôt automobile. Cet impôt de 4 % de la valeur marchande est dû lors de l'importation ou après la production d'un véhicule en Suisse. Selon la loi sur l'imposition des véhicules automobiles, le Conseil fédéral «peut faire bénéficier les véhicules automobiles électriques d'une exonération totale ou partielle de l'impôt». Jusqu'à présent, il a entièrement fait usage de cette possibilité par le biais de l'ordonnance sur l'imposition des véhicules automobiles, raison pour laquelle les importateurs d'automobiles ne paient pas d'impôt pour les voitures de tourisme et de livraison à propulsion électrique. La source d'énergie – batterie ou pile à combustible à hydrogène – ne joue aucun rôle. Les véhicules lourds soumis à la RPLP ne sont pas non plus soumis au régime de l'impôt sur les automobiles.

Le Conseil fédéral veut maintenant supprimer l'exonération fiscale pour les voitures électriques au profit de l'assainissement des finances fédérales, et ce dès 2024. Cela se traduirait probablement par une hausse des prix de vente, car les importateurs devraient répercuter la hausse des impôts sur leurs clients. Comme l'impôt automobile est entièrement versé au Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA), l'affectation de l'impôt sur les huiles minérales à ce fonds devrait être réduite du même montant et rester dans la caisse fédérale. Le Conseil fédéral espère ainsi obtenir des recettes supplémentaires d'environ 200 millions de francs la première année. Le montant total serait de quelque 80 milliards de francs et donc plutôt modeste, ce qui donne lieu à des questions.

Le moment de l'imposition est trop précoce

Pourquoi le Conseil fédéral veut-il mettre un terme à sa promotion de la mobilité électrique, déjà limitée, au moment même où les voitures tout électriques commencent à s'imposer à plus grande échelle, avec une part de marché de près de 20 %? Va-t-il ainsi compromettre la réalisation de l'objectif de 50 % du marché pour les véhicules à prise (voitures électriques et hybrides rechargeables) en 2025, qu'il s'est fixé lui-même avec le DETEC dans une feuille de route? Et ce montant ne pourrait-il pas être économisé plus judicieusement ailleurs? Certes, le Conseil fédéral a annoncé une consultation au printemps, lors de laquelle auto-suisse apportera un point de vue critique. Mais est-il prêt à écouter ces questions et contre-arguments – et à se rappeler les objectifs climatiques qu'il s'est lui-même fixés et qui pourraient définitivement être atteints plus rapidement avec une part de marché plus élevée de voitures électriques?

Comprenez-moi bien, il est clair que l'exonération de l'impôt automobile pour les véhicules électriques doit tomber un jour. Mais du point de vue d'auto-suisse, le moment est extrêmement mal choisi. Le Conseil fédéral aurait tout intérêt à attendre encore au moins deux ou trois ans avant de prendre cette mesure, jusqu'à ce que l'écart entre les prix de vente des moteurs traditionnels et ceux des moteurs électriques se soit réduit davantage. Actuellement, les prix souvent plus élevés dus aux matières premières plus chères des batteries empêchent encore de nombreuses personnes de passer à une voiture électrique. Et ce bien qu'un tel véhicule serait peut-être déjà plus avantageux en termes de coûts globaux; il ne faut en aucun cas sous-estimer l'effet psychologique du prix d'achat.

La Confédération a toujours fait preuve d'une grande retenue en ce qui concerne les instruments de promotion de la grande transition du trafic routier vers la mobilité électrique. Il n'existe aujourd'hui aucune prime à l'achat, aucun soutien pour la mise en place d'infrastructures de recharge de quelque type que ce soit, ni aucun encouragement fiscal, par exemple pour les voitures de service électriques. L'abandon de l'impôt automobile pour les véhicules électriques est une solution élégante et simple de promotion de la défossilisation du parc de véhicules. Le Conseil fédéral ne devrait pas étouffer inutilement la croissance de la mobilité électrique dans le seul but de rendre la situation financière un peu mieux un peu plus tôt.