Par Peter Grünenfelder, présidente d'auto-suisse

Le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen ont décidé à une large majorité d'assouplir les règles relatives aux émissions de CO2 s'appliquant au secteur automobile. Le but consiste à rétablir la compétitivité d'un des secteurs économiques les plus importants d'Europe. Après le ralentissement économique de l'année dernière, une demande insuffisante de véhicules électriques, le début des ventes inquiétant de cette année et le risque de sanctions, la Commission européenne a lancé en début d'année un «dialogue stratégique» avec l'industrie automobile afin de pouvoir répondre aux préoccupations du secteur. Il s'agissait notamment de renforcer la production automobile européenne et de ne pas perdre des investissements importants dans la transition vers la mobilité électrique. L'UE a maintenant pris une décision d'urgence sur cet allègement indispensable.
 
L'UE corrige le cap
Les objectifs d'émissions doivent désormais être atteints dans un délai de trois ans. Ce contrôle de la réalisation moyenne des objectifs sur trois ans est plus réaliste et tient compte de l'acceptation actuelle des propulsions modernes sans toucher aux valeurs cibles d'émission. Ce faisant, l'UE réagit de manière rapide et pragmatique à la situation économique difficile. L'industrie automobile européenne se montre soulagée.
 
Le Conseil fédéral reste indécis
Mais tout le monde n'a pas encore pris conscience des présages. Face à une interpellation demandant dans quelle mesure l'ordonnance sur le CO2 influence l'économie automobile, le Conseil fédéral s'est montré indécis. Ainsi, il «ne s'attend pas à ce que les prescriptions sur les émissions de CO2 aient des répercussions négatives sur le marché». En tant qu'association sectorielle, nous ne partageons pas ce point de vue. Nos calculs montrent que les prescriptions causent des dommages économiques de jusqu'à 500 millions de francs. De plus, le nombre d'immatriculations annonce le pire. Le marché automobile global s'est littéralement effondré de 7,6 % au premier trimestre. Mais l'appel lancé par les représentants de l'économie n'a pas été entendu.
 
Des solutions prêtes à l'emploi
auto-suisse, tout comme l'expert de premier plan en droit public économique suisse Peter Hettich, professeur à l'université de Saint-Gall, sont d'avis que l'assouplissement des objectifs de CO2 est possible sans longues adaptations de la loi, vu que plusieurs articles de la loi sur le CO2 laissent au Conseil fédéral une marge de manœuvre suffisante qu'il convient d'utiliser dans le sens d'une réglementation favorable à l'économie.[1] auto-suisse a souligné à plusieurs reprises la marge de manœuvre existante pour l'aménagement de l'ordonnance sur le CO2 et considère qu'aucune adaptation de la loi n'est nécessaire.
 
Flexibilisation nécessaire
auto-suisse salue vivement la décision du régulateur européen et demande que la Suisse reprenne directement cette flexibilisation, sous une forme appropriée. Avec cette adaptation de la réglementation sur le CO2, le Conseil fédéral se conformerait à la volonté des Chambres fédérales, qui se sont prononcées contre un «Swiss finish» coûteux dans le cadre des délibérations relatives à la législation sur le CO2. Compte tenu de l'actuelle situation difficile de nombreuses entreprises automobiles suisses et de l'assombrissement des perspectives conjoncturelles, le Conseil fédéral peut, par un assouplissement adéquat, donner un signal clair en faveur de conditions cadres favorables à l'économie qui s'appuient sur la réalité du marché et déchargent l'économie automobile et l'industrie de coûts inutiles causés par l'État.


[1]Art. 10 al. 4 (détermination des valeurs cibles), art. 11 al. 2 et 3 (détermination de la valeur cible spécifique), art. 12 al. 4 (facilitations pendant une période limitée) et art. 13 al. 2 de la loi sur le CO2 (détermination des sanctions)

Ce texte a été publié dans «aboutFLEET», 04/2025.