Frank Keidel, porte-parole auto-suisse

L'achat d'une voiture électrique en Suisse s'apparente à une véritable loterie fiscale, car le montant de l'impôt sur les véhicules à moteur varie du tout au tout selon le canton. En effet, certains cantons ne soutiennent pas l'objectif de réduction des émissions de CO2, pourtant voulu par le peuple.

Une comparaison effectuée par le TCS sur six modèles de voitures dotés de différents systèmes de propulsion montre que la promotion de la mobilité électrique est tout sauf harmonisée à l'échelle suisse. En lieu de conditions cadres claires et prévisibles, nous avons affaire à un véritable patchwork cantonal de différents modèles de calcul, systèmes de bonus-malus et régimes spéciaux.

La disparité est particulièrement frappante pour la voiture électrique la plus puissante du comparatif. Alors que son propriétaire ne paie aucun impôt automobile à Zurich, Soleure ou Glaris, la facture s'élève à 921 francs dans le canton de Fribourg et à 909 francs dans celui de Schwyz. Pour un seul et même véhicule, l'écart dépasse donc les 900 francs par an.

Cela s'explique par les différentes bases de calcul. Certains cantons se fondent sur la cylindrée ou les émissions de CO₂, d'autres sur le poids du véhicule ou la puissance du moteur. Dans les cantons avec un système basé sur le poids, notamment, les voitures électriques se voient appliquer des montants absurdes en raison du surpoids de leur batterie de traction.

Cela peut mener à la situation paradoxale où, en raison de son poids, une voiture électrique, qui ne génère pas d'émissions locales, paye des taxes plus élevées qu'un véhicule thermique. On pénalise ainsi précisément la technologie censée apporter une contribution essentielle à la réduction des émissions de CO₂ dans le transport routier.

Le comparatif du TCS démontre en outre que même les petits véhicules électriques ne bénéficient pas systématiquement d'un avantage fiscal. Alors qu'une Dacia Spring circule en totale franchise d'impôt dans plusieurs cantons, son propriétaire devra débourser près de 400 francs par an dans le canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures. Là aussi, l'écart se chiffre en centaines de francs.

Cette situation est déconcertante pour les consommatrices et consommateurs. Si l'on envisage aujourd'hui d'acheter une voiture électrique, on s'attend à une sécurité de planification et des conditions cadres transparentes et avantageuses. Au lieu de cela, la charge fiscale dépend fortement du lieu de résidence et peut varier de plusieurs centaines de francs par an pour un modèle identique. Dans les cantons où la taxe dépend également de la catégorie d'efficacité énergétique du véhicule, qui est réévaluée annuellement, la facture fluctue en outre d'une année à l'autre.

Le comparatif démontre de manière flagrante que la réalisation des objectifs climatiques de la Suisse ne figure pas au rang des priorités politiques. Pour l'heure, l'atteinte de ces cibles repose uniquement sur les épaules des constructeurs automobiles; les autres se cantonnent au rôle de spectateur.

Si nous voulons réduire les émissions dues aux transports, nous devons nous abstenir de pénaliser les propulsions propres par des modèles d'imposition obsolètes. Il est indispensable de mettre en place des conditions cadres équitables, transparentes et adaptées aux nouvelles technologies, et ce indépendamment des frontières cantonales.

La Suisse a donc impérativement besoin d'une harmonisation et d'une modernisation de la taxation des automobiles. auto-suisse propose que l'impôt annuel sur les voitures de tourisme soit calculé sur la base du poids à vide, de la puissance (kW) et d'un coefficient lié aux émissions de CO2.

Tant que certains cantons encouragent activement l'achat de véhicules électriques, que d'autres adoptent une position neutre et que les derniers vont jusqu'à les sanctionner pour leur surpoids, les signaux restent contradictoires. Cette cacophonie freine l'essor de la mobilité électrique et sème la confusion chez les consommateurs.

Avant l'achat, ces derniers ont intérêt à s'informer sur les subventions octroyées par leur canton (voir l'aperçu du TCS) ou par leur commune (energiefranken.ch). Il peut s'agir, par exemple, de primes à l'achat d'un véhicule électrique neuf ou d'une participation financière aux frais d'installation d'une borne de recharge. L'effort en vaut la peine.