Le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA)

Par le Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA) la Suisse obtient un fonds à durée illimitée inscrit dans la Constitution pour financer les plus importantes infrastructures routières. Maintenant, les routes nationales et les projets d’agglomération bénéficient d’environ un milliard de francs supplémentaires par an, notamment nécessaires d’urgence pour financer l’élimination de goulots d’étranglement au vu de l’augmentation rapide de la congestion des routes.

Celui-ci permettra de financer l’ensemble des dépenses pour les routes nationales ainsi que les contributions pour le trafic d’agglomération. A l’instar du fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF), le fonds routier sera alimenté directement par les recettes actuelles et futures. Elles englobent le produit de l’impôt sur les automobiles, qui alimentait jusqu’ici la caisse de la Confédération, ainsi que la surtaxe sur les huiles minérales, revue à la hausse.

Le Conseil fédéral perçoit actuellement un impôt à la consommation de 4 % sur les véhicules et leurs composants, appelé aussi impôt sur les automobiles. Ces cinq dernières années, cet impôt a rapporté en moyenne environ 400 millions de francs à la caisse fédérale. A l’avenir, ce montant doit être entièrement crédité au FORTA, et il en va de même pour la surtaxe sur les huiles minérales. Cette dernière sera augmentée de 4 centimes par litre de carburant au moment de l’introduction du FORTA. De surcroît, dix pour cent de l’impôt sur les huiles minérales seront également acheminés vers le fonds routier, à l’instar des recettes provenant de la vignette et d’une nouvelle taxe pour les autos électriques.

Le «financement spécial pour la circulation routière (FSCR)» déjà existant doit être maintenu pour garantir certaines tâches fondamentales. Il est alimenté par la moitié du produit de l’impôt sur les huiles minérales, qui sera dès lors toujours utilisé pour le financement de l’infrastructure routière.

La graphique suivante d'economiesuisse démontre les futurs flux financiers:

La position d’auto-suisse

Le FORTA permet désormais d’investir dans des projets urgents d’élimination de goulots d’étranglement, sur les routes nationales comme dans les agglomérations. Après tout, les heures d’embouteillage annuelles ont atteint un triste record de 22 000 heures en 2015, et ce rien que sur les autoroutes. Il y a en effet urgence de créer de bonnes conditions-cadres de transport pour les entreprises, notamment pour les PME. Car un système de circulation efficace sur la voie de transport la plus performante et la plus flexible qu’est la route forme la base pour la prospérité économique de la Suisse. En revanche, les bouchons coûtent cher, et ce tous les jours: on estime à 2 milliards de francs par an les dommages économiques qu’ils causent.

On a par ailleurs évité une charge financière supplémentaire trop conséquente pour les usagers de la route. La surtaxe sur les huiles minérales ne pourra être renchérie avant 2019, lorsque les réserves du fonds auront baissé à moins de 500 millions de francs. Et l’augmentation ne dépassera pas 4 centimes par litre d’essence ou de diesel. On a dès lors réduit à un niveau acceptable la proposition initiale du Conseil fédéral, qui demandait jusqu’à 15 centimes supplémentaires par litre de carburant, un renchérissement qui aurait surtout affecté les entreprises et les pendulaires. François Launaz, Président d’auto-suisse, est convaincu: «Nous devons ce résultat à l’initiative ‹pour un financement équitable des transports›. La pression de l’‹initiative vache à lait› a réduit à néant les fantasmes de renchérissement du Conseil fédéral et de la gauche.» Ainsi, le trafic individuel motorisé, qui représente après tout 70 % de la circulation terrestre en Suisse, reste abordable, poursuit Launaz. Co-lancée par auto-suisse, l’‹initiative vache à lait› avait revendiqué l’affectation à la route de l’ensemble des recettes de la taxe sur les huiles minérales.

Communiqué de presse: "Le nouveau fonds routier renforce la Suisse"

Communiqué de presse: "Le FORTA garantit enfin un financement sûr de la route"

Informations supplémentaires: www.uvek.admin.ch

Vous trouverez les principales informations sur le mode de transport routier pour l’ensemble de la Suisse sur www.fonds-infrastructure-routiere.ch.