Changer d’assurance automobile

Il est possible de résilier son assurance automobile dans les cas suivants:

  • à l’échéance du contrat
  • en cas de modification de la prime
  • en cas de changement de détenteur
  • en cas de changement de véhicule
  • en cas de sinistre

Echéance du contrat

Si vous envisagez de changer d’assurance, le délai de résiliation est de trois mois avant l’échéance du contrat qui coïncide souvent avec la fin de l’année. La résiliation par écrit doit parvenir à la compagnie d’assurances au plus tard au délai de résiliation (c’est la date de réception qui fait foi et non la date d’envoi!). Il est donc conseillé d’envoyer la résiliation dix jours avant l’échéance du délai de résiliation, soit en règle générale le 20 septembre. Un contrat non résilié à temps est renouvelé d’une année. Vérifiez malgré tout sur votre police (conditions générales) quand votre contrat arrive réellement à échéance.

Modification ou relèvement de la prime

Toute augmentation de prime, même pour une partie du contrat d’assurance, vous donne le droit de résilier l’ensemble de la police. La compagnie d’assurances doit annoncer les nouvelles conditions au preneur d’assurance au moins 25 jours avant la fin de l’année d’assurance. La lettre de résiliation doit parvenir au plus tard le dernier jour de l’année d’assurance.

Attention: pour certaines compagnies d’assurances, cette réglementation ne vaut que pour les augmentations de primes, alors que pour d’autres les réductions sont prises en compte. N’oubliez pas de consulter les conditions générales.

Changement de détenteur

En cas de changement de détenteur, les droits et obligations inhérents à l’assurance responsabilité civile passent au nouveau détenteur. Ce dernier dispose alors de 14 jours pour résilier le contrat.

L’assurance responsabilité civile s’éteint sans autre si le nouveau permis de circulation est établi sur la base de l’attestation d’assurance d’une autre compagnie. L’assurance casco prend fin à la date du changement de détenteur. La prime sera remboursée au pro rata.

Changement de véhicule

En cas de changement de véhicule, vous pouvez changer d’assurance sans perte de prime. La prime sera remboursée au pro rata.

Sinistre

Le contrat peut être résilié par les deux parties après tout sinistre entraînant une prestation de l’assurance.

  • Résiliation par le preneur d’assurance: possible au plus tard 14 jours après l’annonce par la compagnie qu’elle va couvrir le sinistre. La couverture se termine avec la réception de la résiliation par l’assurance. La prime déjà versée sera remboursée au pro rata, à moins que le sinistre soit survenu au cours de la première année d’assurance ou qu’il s’agisse d’un dommage intégral.
  • Résiliation par la compagnie d’assurances: possible au plus tard au moment du paiement. La couverture s’éteint 14 jours après la réception de la résiliation. La prime sera remboursée au pro rata.

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Source: checkcheck.ch