Fiche d’entretien du système antipollution

Les véhicules motorisés équipés du système «On Board Diagnose» (Démarre le téléchargement d'un fichiervoir fiche d’information), à l’exemple de toutes les voitures neuves, sont dispensés depuis le 1er janvier 2013 de la fiche d’entretien du système antipollution. Les véhicules motorisés immatriculés avant le 1er janvier 1976 ainsi que toutes les motos sont également dispensés de la fiche d’entretien du système antipollution.

Véhicules dispensés de l’entretien du système antipollution

Les véhicules suivants sont dispensés de l ’entretien du système antipollution depuis le 1er janvier 2013:

Véhicules automobiles légers (p. ex. voitures de tourisme + camionnettes)

  • Voitures à essence à partir d’Euro 3 (chance de 99% d’être dispensé, si la première immatriculation a eu lieu après le 31 décembre 2001)
  • Voitures diesel à partir d’Euro 4 (chance de 99% d’être dispensé, si la première immatriculation a eu lieu après le 31 décembre 2006)

Véhicules automobiles lourds (p. ex. poids lourds et bus) Véhicules diesel à partir d’Euro 4 et première immatriculation après le 30 septembre 2006


Pour les voitures de tourisme, véhicules de livraison et poids lourds

Vous pouvez commander la fiche d’entretien du système antipollution pour les véhicules légers à essence dépassant les 50 km/h ou les voitures diesel:

> formulaire online

> par poste


La fiche d’entretien du système antipollution coûte 37.90 francs (TVA incluse) et est disponible uniquement contre paiement préalable.

En cas de rectification (erreur du client), un supplément de 10 francs est demandé pour frais de dossier.

Pour les véhicules diesel non équipés du système «On Board Diagnose», veuillez joindre les données techniques existantes concernant le commencement du débit, les régimes et les émissions de fumée. Sans ces éléments, nous établissons un document sans valeur de référence. Le document doit alors être complété dès le premier service au garage.

Attention: pour les machines de chantier et les véhicules agricoles motorisés, il faut contacter respectivement le VSBM (T 061 228 90 30) et l’ASMA (T 031 368 08 60).