Dispositions sur le CO2 pour les véhicules neufs

A partir de 2020, la Suisse et l’Union européenne réduiront progressivement la valeur limite de CO2 existante pour les voitures de tourisme neuves à 95 g/km. Au même moment entrera en vigueur un objectif de 147 g/km pour les véhicules utilitaires légers. Tandis que ces valeurs limites sont valables pour l’ensemble des Etats membres de l’UE, permettant ainsi aux différents marchés de se compenser mutuellement, les importateurs suisses doivent atteindre les objectifs tout seuls. 

Dans le cadre de la révision de l’ordonnance sur le CO2 faisant partie de la stratégie énergétique 2050, le Conseil fédéral a défini comment sera réglée la transition vers les nouvelles valeurs limites de CO2 pour les véhicules neufs à partir de 2020 (cf. tableau). Les modalités d’introduction consistent d’une part en une augmentation annuelle de la part des véhicules les plus efficaces pris en compte pour le calcul de la moyenne de CO2 de chaque importateur («phasing-in»). D’autre part, les véhicules à émissions particulièrement faibles (moins de 50 g CO2/km) font l’objet d’une surpondération («super crédits»). Les deux instruments ont fait leurs preuves lors de l’introduction de la valeur limite actuellement en vigueur de 130 g/km pour les voitures de tourisme. Par conséquent, auto-suisse a dans l’ensemble soutenu une nouvelle application de ces modalités.

Phasing-in: part des véhicules les plus efficaces pris en compte pour le calcul de la moyenne de la flotte
Supercredits: surpondération des véhicules à émissions d’un maximum de 50 g CO2/km lors du calcul de la moyenne de la flotte

Sous le titre «10/20», auto-suisse se fixe un objectif ambitieux pour l’électrification du trafic individuel motorisé. En 2020, une voiture de tourisme neuve sur dix immatriculées en Suisse ou dans la principauté du Liechtenstein doit être une voiture électrique ou hybride plug-in. La part des véhicules électriques s’élevant à juste 2,7 % en 2017, l’objectif est en effet très ambitieux. Or, seule la réalisation de ce but ainsi qu’un accroissement chez les autres propulsions alternatives telles que les voitures à gaz ou hybrides permettra de s’approcher de la valeur limite moyenne de 95 grammes de CO par kilomètre entrant en vigueur en 2020. L’objectif «10/20» ne pourra toutefois être atteint sans la mise en place de conditions cadres favorables à l’électromobilité, dont par exemple un développement important et rapide de l’infrastructure publiquement accessible de stations de recharge et de stations-service pour carburants de substitution.

Un défi particulier réside dans l’introduction de la nouvelle valeur limite pour les véhicules utilitaires légers. Là aussi, la Suisse constitue un cas spécial, commente François Launaz: «Selon les données de 2016, le parc suisse de voitures de livraison et de tracteurs à sellette légers présente la plus haute valeur en Europe avec en moyenne 188 g de CO2 par kilomètre. La moyenne de l’UE était déjà 20 g inférieure en 2015. Les exigences quant au poids et à la performance des véhicules est tout à fait différente en Suisse.» C’est pourquoi auto-suisse s’est engagée, et continuera de s’engager, en faveur d’une réglementation séparée pour les véhicules utilitaires prenant en compte la situation suisse, poursuit Launaz. «Les pénalités élevées pour nos clients ne servent à rien. Les véhicules seraient simplement importés sans sanctions ni impôts après six mois, à l’instar des voitures de tourisme.» Cela ne serait ni dans l’intérêt des recettes fiscales suisses ni de l’environnement, conclut Launaz.